Espace artisans : Devenir artisan
Les démarches

Quel que soit son statut juridique, doit être immatriculée au Répertoire des Métiers l'entreprise qui n'emploie pas plus de 10 salariés et qui exerce à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services. Le Chef d'entreprise avant son immatriculation doit participer à un Stage de Préparation à l'Installation. Il peut en être dispensé :

• s'il a suivi une formation à la gestion d'un niveau au moins égal à celui du stage,
• s'il a exercé pendant au moins 3 ans une activité professionnelle requérant un niveau de connaissance au moins équivalent à celui fourni par le stage.

Il bénéficie d'un entretien individuel permettant de lui présenter les possibilités complémentaires d'information, de formation et de conseils dont il peut disposer.
Les formalités d'immatriculation sont reçues au Centre de Formalités des Entreprises.