Lors des différentes demandes de l'entreprise, le C.F.E (Centre de Formalité des Entreprise) diffuse renseignements et conseils pour les chefs d'entreprise en matière juridique, fiscale et sociale. Dans le cadre de la démarche qualité à l'installation, il organise une séance d'information sur la création d'entreprise 2 jeudis par mois.

Le C.F.E de la Chambre de Métiers est compétent pour recevoir les formalités des personnes physiques et des sociétés assujetties à l'immatriculation au Répertoire des Métiers. Grâce au CFE, vous simplifiez vos formalités en déposant en un lieu unique les déclarations concernant :

• l'immatriculation de votre entreprise,
• la radiation de votre entreprise,
• les modifications intervenant durant la vie de votre entreprise, par exemple :
  • transfert de siège ou d'établissement,
  • ouverture ou fermeture d'établissement,
  • changement de nom, de dénomination,
  • modification d'activité,
  • cessation temporaire,
  • mise en sommeil,
  • location gérance,
  • mention de conjoint collaborateur,
  • changement de forme juridique,
  • changement de dirigeant.

Vous disposez d'un délai d'un mois à compter du fait générateur pour déposer vos formalités. Les déclarations sont transmises par le C.F.E (Centre de Formalité des Entreprise) aux organismes suivants selon leur compétence :

• service des impôts,
• INSEE,
• URSSAF,
• Régime social des indépendants (RSI) ,
• inspection du travail,
• Greffe du Tribunal de Commerce (pour le Registre du Commerce et des Sociétés),
• Chambre de Métiers et de l'Artisanant (pour le Répertoire des Métiers).