Espace formalités

 Liste des Centres de Formalité des Entreprises compétents (Réf. 1)

Téléchargez les formulaires, après les avoir complétés retournez-les par courrier accompagnés des pièces justificatives à :

Chambre de Métiers et de L’Artisanat
Centre de Formalités des Entreprises
17 bis rue des Venêts
92000 NANTERRE

• M0 création SARL EURL
• M0 création SAS SA SNC société commerciale étrangère
• M2 modification d'une personne morale
• M3A modification dirigeants de SA,SAS et SARL
• M4 radiation d'une personne morale
• TNS Volet social régime des travailleurs non salariés
• P0 création entreprise personne physique
• P2 modification entreprise personne physique
• P4 radiation entreprise personne physique
• PEIRL : Intercalaire spécifique pour l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Auto entrepreneur :

• Début activité auto-entrepreneur
• Modification ou cessation activité auto-entrepreneur
• PEIRL Auto-entrepreneur : Intercalaire spécifique pour l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Vous souhaitez effectuer une formalité d’immatriculation destinée au Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine.

Avant de débuter votre formalité, vous pouvez vérifier si votre entreprise est uniquement artisanale ou artisanale et commerciale.

Une entreprise est artisanale, qu’elle soit sous forme individuelle ou sociétaire, lorsqu’elle répond à des critères précis d’activité et d’effectif.

• L’activité de l’entreprise doit consister en un travail de fabrication, transformation, réparation ou prestation de service :
  Liste des activités artisanales donnant lieu à l’immatriculation au Répertoire des Métiers
• Pour faire partie du secteur des métiers, une entreprise ne doit pas compter plus de 10 salariés. Les apprentis ne sont pas pris en compte dans ce calcul.

Vous exercez également une activité commerciale.

Nous vous rappelons que vous pouvez également prendre rendez-vous avec le Centre de Formalités des Entreprises à Nanterre ou à Sceaux afin qu’un spécialiste traite votre immatriculation dans le cadre de notre service assistance aux formalités moyennant une participation forfaitaire (nous consulter pour connaître les tarifs de ces redevances au 01 47 29 43 43).

Modèle de Statuts types de sociétés à responsabilité limitée dont l’associé unique assume personnellement la gérance.

• Télécharger le document (Réf. 03)

• attestation sur l’honneur (Réf. 05)
• Domiciliation local d'habitation (Réf. 06)
• Déclaration du conjoint collaborateur entreprise individuelle (Réf. 07)
• déclaration du conjoint en communauté (Réf. 08)
• déclaration de non condamnation (Réf. 09)
• modèle de lettre au bailleur (Réf. 11)
• Déclaration du conjoint collaborateur société (Réf. 16)
• pouvoir (Réf. 4)

• Modèle type de déclaration d'affectation du patrimoine à son activité professionnelle (Réf. 26)
• Modèle type d'accord du conjoint à l'affectation par l'EIRL d'un bien commun à son activité professionnelle (Réf. 27)
• Modèle type d'accord du coïndivisaire à l'affectation par l'EIRL d'un bien indivis à son activité professionnelle (Réf. 28)
• Modèle type de relevé d'actualisation de la déclaration d'affectation du patrimoine (Réf. 34)

Tous les renseignements sur le site : www.eirl.fr

• Formulaire de déclaration préalable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante (Réf. 25)

Ce statut consiste en un ensemble de mesures permettant d'exercer une activité professionnelle  indépendante dont le chiffre d’affaires n’excède pas  certains seuils. Depuis le 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal doivent s’inscrire au répertoire des métiers. Ils doivent également attester de leur qualification professionnelle lorsqu’ils exercent une activité réglementée.  

L'immatriculation en ligne et de nombreux renseignements sont disponibles sur le site :
http://www.lautoentrepreneur.fr/

Pour le dépôt au CFE d’un dossier complet, téléchargez et complétez les documents suivants :

• Début activité auto-entrepreneur
• Intercalaire spécifique aux activités artisanales
• Attestation de qualification professionnelle

• Notice explicative inscription AE (Réf. 24)
• Demande d'immatriculation au Répertoire des Métiers (Réf. 30)
• Choix d'un organisme conventionné (Réf. 31)
• Notice attestation de qualification (Réf. 32)
• Calendrier des réunions d'information auto entrepreneur (Réf. 33)

• Présentation de l'ACCRE (Réf. 20)
• Dossier de constitution de la demande (Réf. 21)
• Formulaire de demande (Réf. 22)

• demande de dispense de stage (Réf. 10)
• liste des caisses sociales (Réf. 12)
• liste des journaux d’annonces légales (Réf. 13)
• adresses utiles (Réf. 14)
• Contenu du Stage de Préparation à l'Installation (Réf. 17)
• Matinées d'informations (Réf. 18)
• Tarifs (Réf. 19)

• Attestation de qualification professionnelle artisanale (Réf. 23)
• Notice attestation de qualification (Réf. 29)

Renseignements sur la fiscalité : le livret fiscal, les régimes d’imposition, les obligations fiscales pour l’année de création...

En savoir plus

L’APCE est une association créée à l’initiative des pouvoirs publics qui propose aux créateurs d’entreprises des informations pratiques au travers de son portail Internet :

http://www.apce.com/pid224/8-les-formalites-de-creation.html